Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 4 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Article 16
Versions de la disposition
16. Chaque année, le ministre constitue un jury pour chaque concours, en désigne les membres et précise leur mandat et sa durée.
Le jury est composé d’au moins 3 membres et d’au plus 5 membres.
